Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site MesDevis (mesdevis.fr) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par EJB SAS dans le cadre de l’exploitation du Site.

En utilisant le Site et en transmettant une demande de devis, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• EJB SAS, Société par Actions Simplifiée
• SIREN : 993 526 326
• Siège social : 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
• Contact : contact@mesdevis.fr

Données collectées

MesDevis collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de son service. Selon votre utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de renseignement de ces champs, MesDevis pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande de devis.

MesDevis ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.).

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à MesDevis (EJB SAS) en qualité de responsable de traitement, et peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• ✓Les artisans et professionnels partenaires pertinents pour votre projet, afin qu’ils puissent établir un devis — il s’agit du cœur même du service
• ✓Les prestataires techniques de MesDevis (hébergeur, outils de gestion), agissant en qualité de sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité
• ✓Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

MesDevis ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. La transmission aux artisans partenaires se limite aux données strictement nécessaires à l’établissement du devis.

Transfert de données hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat. Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés hors de l’UE, MesDevis s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Ces durées sont conformes aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ✓Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• ✓Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• ✓Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
• ✓Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement
• ✓Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
• ✓Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• ✓Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
• ✓Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser une demande à contact@mesdevis.fr, en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. MesDevis s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

Sécurité des données

MesDevis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), la limitation des accès aux données, et le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité.

Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. MesDevis s’engage à notifier toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, conformément à ses obligations légales.

Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via le lien dédié en pied de page.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés et leur gestion, consultez notre politique de gestion des cookies.

Modification de la politique de confidentialité

MesDevis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026